La crise économique liée à la pandémie de Covid-19 a provoqué une dégradation des comptes publics à partir de 2020. La crise a, d’une part, réduit les recettes de l’État et, d’autre part, entraîné une augmentation des dépenses publiques. Toutefois…

LE DÉFICIT PUBLIC POUR 2023 S’ÉTABLIT À 173 Md€

soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021.

À la fin du premier trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 159,7 Md€, soit une augmentation de 58,3 Md€, après +6,4 Md€ au trimestre précédent.

Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 110,7 %, après 109,9 % au quatrième trimestre 2023. Contrairement au trimestre précédent, l’augmentation de la dette publique s’accompagne d’une légère hausse de la trésorerie des administrations publiques (+5,3 Md€), si bien que la dette nette augmente un peu moins que la dette brute (+52,4 Md€) et s’établit à 102,4 % du PIB

En 2023, l’Etat était le principal responsable de ce déficit, loin devant les collectivités locales (- 9,9 milliards). Quant à la Sécurité sociale, elle a affiché un excédent (+ 13,2 milliards). 

LES « MANQUES À GAGNER » : PLUS DE  300 Md€

PETITS…

4,2Md€ Fraude aux prestations sociales des assurés 4,2 milliards d’euros estimés. Cette dernière se répartit entre la branche famille (Cnaf + MSA) à hauteur de 3,87 milliards, la branche vieillesse 0,04 milliard) et France travail (0,11 milliard).

1,71Md€  Fraude sociale de la branche maladie (fraudes et abus des personnels de santé. 1,71 milliard (montant estimé) dont 474 millions détectés.

Source : Cour des comptes, dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) sur la lutte contre la fraude sociale .

…ET PLUS GROS

80Md€  FRAUDE FISCALE : entre 80 et 100 milliards d’euros , pour 15,2 milliards d’euros de fraude détectée et réclamée en 2023

81,3Md€  COÛT DES NICHES FISCALES

7,5 Md€ « FRAUDE SOCIALE«  – fraude aux cotisations sociales des employeurs (travail illégal, heures non déclarées) = 7,5 milliards estimés (urssaf + msa) dont 839 millions détectés

Employeurs et travailleurs indépendants  sont responsables de 56 % de la fraude.

Chiffres de l’Observatoire du travail dissimulé pour l’année 2022 : 69 % des microentrepreneurs des plates-formes n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, comportement à mettre probablement sur le compte l’extrême précarité  et de la faiblesse de la rémunération nette.

Le manque à gagner total lié au travail dissimulé serait compris entre 8 et 10 milliards d’euros. Le taux de fraude moyen relatif à ce phénomène (entre 1,6 % et 2,1 % selon le HCFiPS) atteindrait même des records dans certains secteurs (8,2 % dans les hôtels, cafés et restaurants par exemple).

Seules 10 % des sommes redressées au titre contre le travail dissimulé sont recouvrées, car de nombreuses entreprises (personnes morales) disparaissent ou organisent leur insolvabilité avant que les agents de l’Urssaf puissent récupérer les fonds.

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Les assurés représentent un tiers (34 %) de la fraude sociale, avec un peu plus de 4 milliards d’euros. Très souvent pointée du doigt, la fraude au RSA (1,54 milliard de prestations indues) est suivie par celle à la prime d’activité (1,05 milliard).

Les arnaques à la retraite sont ridiculement faibles (0,04 milliard)

Les fausses déclarations auprès de France Travail (emplois fictifs, heures de travail dissimulées) ne comptent que pour 0,11 milliard. Ce qui n’empêche pas les politiques de taxer les chômeurs et de restreindre leurs droits, au prétexte que l’assurance chômage ne les inciterait pas suffisamment à reprendre un emploi.

Enfin, les professionnels de santé comptent pour 10 % de la fraude sociale (1,71 milliard), au travers des manquements aux remboursements de santé.

Dans cette dernière famille, il est encore difficile de faire la part entre les assurés qui abuseraient de leur carte Vitale ou d’une rente d’invalidité, les excès des opérateurs qui assurent le transport des patients (taxi, ambulances, VSL…), et les praticiens (médecins, infirmiers libéraux, kiné…) qui prescrivent des actes au-delà des besoins réels du patient – et pour lesquels la Sécurité sociale préfère parler d’abus de droits

« POLITIQUE DE L’OFFRE » : LA MULTIPLICATION DES RÉDUCTIONS D’IMPÔTS DEPUIS 2017 A GREVÉ LE BUDGET DE L’ETAT DE 76 MILLIARDS D’EUROS.

Part des entreprises dans la dépense publique : 13% du PIB en 2021, toujours en progrès alors que l’aide aux ménages reste stable.

En parallèle, les liquidités mises à disposition des entreprises par la Banque de France sont passées de presque rien entre 1975 et 2008 à 60% du PIB.

 

11,1Md€ BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION SUR LES SOCIÉTÉS de 33,3 % en 2017 jusqu’à 25 % en 2022. Manque à gagner annuel pour l’Etat : 11,1 milliards d’euros.

11,8Md€BAISSE DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son plafond a été baissé, la CVAE est réduite progressivement jusqu’à sa suppression prévue pour 2027, tandis que la CFE a été divisée par deux. Avec une facture totale de 11,8 milliards d’euros par an pour les finances publiques

3,2Md€FLAT TAX (PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE, PFU) depuis 2018, à un taux fixe de 30 % sur les revenus financiers (dividendes et intérêts), auparavant taxés sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un cadeau pour les très riches qui sont désormais moins taxés qu’avant. Le retour à une imposition au barème de l’impôt sur le revenu des revenus du capital rapporterait ainsi entre 3,2 et 3,6 Md€ à l’État (Institut Montaigne)

3Md€ REMPLACEMENT DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE (ISF) PAR L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI). Derrière ce changement de nom, ce sont tous les détenteurs de capital non immobilier (actions, obligations, etc.) qui ont sauté de joie. En 2017, l’ISF avait rapporté 5,1 milliards d’euros. En 2019, ce ne sont plus que 2,1 milliards de recettes publiques qui ont été récoltées par l’IFI

90Md€ EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES

Coût total des dispositifs d’exonération de cotisations sociales « en faveur de l’emploi » : 30 MILLIARDS en 2010, environ 90 en 2023.