Gare aux mauvaises surprises : un dépassement de plafond peut corriger à la baisse les effets d’une revalorisation ; il pourrait, dans le pire des cas, induire une perte de revenu !
Rappelons à cette occasion que la CGT revendique l’abolition de la CSG ; parce que cette mesure phare du financement fiscalisé des ressources de la protection soclale a précipité la fin de la gestion des assurances sociales par les représentants de leurs ressortissants, et donc la mainmise paroxystique de l’État aujourd’hui violemment assénée sous la forme de PLFSS (projets de loi de financement de la sécurité sociale) imposés sans discussion par un usage cynique de la procédure du « 49-3 ».
La CSG prélevée sur la pension de retraite en 2024 dépendra des ressources du foyer et de leur nature.
- Exonération totale pour les revenus très modestes
- ou pour les titulaires d’un avantage vieillesse non soumis aux contributions sociales.
Les pensions de retraite perçues par les personnes fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie sont assujetties
- à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- à la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). En principe, la retraite que vous percevrez en 2024 sera amputée de 8,3 % de CSG, de 0,5 % de CRDS et de 0,3 % de CASA. Mais vous bénéficierez d’un taux de CSG plus bas, voire d’une exonération de tout ou partie de ces contributions sociales, si vous remplissez certaines conditions.
Les 4 taux de CSG
Le taux de CSG applicable sur la pension de retraite en 2024 dépendra du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal en 2022 (inscrit sur l’ avis d’imposition 2023).
- Si le montant est très modeste> EXONERATION (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 12230€ pour une part)
- CSG réduite de 3,8 % pour les revenus modestes (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15988€ pour une part)
- CSG intermédiaire de 6,6 % pour les revenus un peu plus élevés (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 24812€ pour une part)
- CSG « normale » de 8,3 % pour les tranches supérieures (revenu fiscal de référence supérieur à 24812€ pour une part)
EXEMPLE un couple (2 parts) dont le revenu fiscal de référence 2022 mentionné sur l’avis 2023 est arrêté à 33334 sera soumis à un taux de 6,6%
| Parts de quotient familial | Exonération de CSG | CSG de 3,8 % (2) | CSG de 6,6 % | CSG de 8,3 % |
|---|---|---|---|---|
| 1 | RFR ≤12 230 € | 12 231 € ≥ RFR ≤ 15 988 € | 15 989 € ≥ RFR ≤ 24 812 € | RFR > 24 812 € |
| 1,5 | RFR ≤15 495 € | 15 496 € ≥ RFR ≤ 20 257 € | 20 258 € ≥ RFR ≤ 31 435 € | RFR > 31 435 € |
| 2 | RFR ≤18 760 € | 18 761 € ≥ RFR ≤ 24 525 € | 24 526 € ≥ RFR ≤ 38 059 € | RFR > 38 059 € |
| 2,5 | RFR ≤22 026 € | 22 027 € ≥ RFR ≤ 28 794 € | 28 795 € ≥ RFR ≤ 44 682 € | RFR > 44 682 € |
| 3 | RFR ≤25 291 € | 25 292 € ≥ RFR ≤ 33 000 € | 33 001 € ≥ RFR ≤ 51 305 € | RFR > 51 305 € |
| Par demi-part en plus | + 3 265 € | + 4 269 € | + 6 623 € | + 6 623 € |
| (1) Plafonds de RFR valables pour les contribuables résidant en métropole (ils sont plus élevés dans les DOM). (2) Si votre RFR de 2022 dépasse ces limites, vous bénéficierez malgré tout de la CSG réduite en 2024 si votre RFR de 2021 ne les dépasse pas. |
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Par ailleurs, l’assujettissement à la CRDS et à la CASA dépend du taux de CSG. Selon le cas,on paie les deux, ou uniquement la CRDS ou aucune.
Taux de CRDS et de CASA sur les pensions de retraite de 2024
| Exonération de CSG | CSG de 3,8 % | CSG de 6,6 % | CSG de 8,3 % | |
|---|---|---|---|---|
| CRDS | Exonération | 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
| CASA | Exonération | Exonération | 0,3 % | 0,3 % |
La CSG prélevée en 2024 sera déductible des pensions de retraite pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Celle payée à 3,8 % le sera intégralement, celle payée à 6,6 % sera déductible à hauteur de 4,2 % et celle payée à 8,3 % à hauteur de 5,9 %.
En revanche, la CRDS et la CASA seront intégralement non déductibles. Autrement dit, la pension imposable de 2024 inclura la partie non déductible de la CSG, la CRDS et la CASA.
Si votre taux de CSG évolue en 2024, votre caisse de retraite procédera certainement à son actualisation après le versement de votre pension de janvier. Dans ce cas, une régularisation sera effectuée les mois suivants.
Les pensions de retraite exonérées de contributions
Certaines pensions de retraite sont exonérées de CSG, de CRDS et de CASA en raison de leur nature, quel que soit le montant des ressources. C’est le cas de la retraite du combattant, de la retraite mutualiste des anciens combattants dans la mesure où elle bénéficie de la majoration de l’État, et des allocations de veuvage versées par la Sécurité sociale. Les avantages de vieillesse non contributifs versés sous condition de ressources, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), échappent aussi à toutes les contributions sociales. L’exonération porte alors sur l’ensemble des pensions de retraite servies à l’allocataire, même si une partie d’entre elles n’est pas versée sous condition de ressources. De même, la majoration de retraite pour tierce personne accordée à certains pensionnés en situation de dépendance est exonérée de CSG, de CRDS et de CASA.
Les pensions alimentaires ne sont pas assujetties aux contributions sociales.
Les retraites de base servies par la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation maladie
Les retraites servies par les régimes complémentaires supportent une cotisation maladie de 1 %.