…fixé sur le « coût marginal » de la dernière centrale appelée (souvent au gaz)

Le fameux « coût marginal » est un mode de fixation des prix sur le marché de gros spot « la veille pour le lendemain », il obéit à la logique d’appel des moyens de production sur le réseau, dans l’ordre croissant de leur coût de production, pour adapter la production à la consommation. Comme pour tout produit mis sur le marché, suivant la loi de l’offre et de la demande, le prix est fixé pour l’électricité, sur la base des prix proposés par les producteurs, par le coût du dernier moyen de production appelé pour satisfaire la demande, qui est normalement le plus cher proposé.

• L’Allemagne  comme chacun le sait a choisi le gaz comme principal moyen pour fabriquer de l’électricité en complément des éoliennes et du photovoltaïque (et s’est ainsi rendue dépendante des Russes),
• mais, de plus, fixe le prix de l’électricité sur le dernier moyen de production appelé : le plus cher, actuellement le gaz...Cette tendance à la hausse des prix est donc renforcée par l’incertitude sur la durée des tensions sur les prix, confortée par le pessimisme ambiant général et la défiance vis à vis de la capacité d’EDF à remettre ses centrales nucléaires rapidement en service.

• Cette tendance  est aussi le résultat d’un des effets pervers du dispositif de l’ARENH. Le législateur a instauré, par la loi NOME de 2010, l’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH), lequel
  

• oblige EDF à vendre à ses concurrents un volume de 100 TWh d’électricité, soit ¼ de la production nucléaire les bonnes années, au prix de 42 € par MWh (prix coûtant de 2010 non réévalué depuis),

• introduit le principe économique de la « contestabilité » qui impose qu’un concurrent d’EDF ait la capacité de proposer, en tout temps, « des offres à prix égaux ou inférieurs aux tarifs réglementés ». En 2015, le constat du non-respect de ce principe a conduit le Conseil d’État à imposer l’indexation du tarif régulé sur les prix du marché, empêchant de fait une détermination du tarif de vente régulé sur la base des coûts de production.

Il est donc impossible, aujourd’hui, tant que la loi NOME est en vigueur, de renoncer à l’indexation sur les prix de marché du tarif régulé, qui, de toute façon, ne concerne plus que les particuliers, en calant le prix sur le coût de production.

Il n’est pas certain que l’abrogation de la loi NOME soit juridiquement possible, ni que le gouvernement français ose transgresser le dogme de la concurrence sur lequel Bruxelles a toujours refusé de transiger, même si cette concurrence est à l’évidence totalement factice et ne sert qu’à entretenir quelques traders et n’apporte aucune plus-value à l’économie française.