Vers l’extinction en douceur de la loi sur le grand âge

L‘exécutif a réaffirmé sa volonté de mettre en place différentes mesures pour prendre en charge le grand âge et la perte d’autonomie. Mais, contrairement au souhait des acteurs du secteur, elles pourraient ne pas être réunies dans une grande loi. Enterrée avant même d’avoir vu le jour ? Comme promis lors de son précédent quinquennat, le président Emmanuel Macron voulait une loi pour réformer l’ensemble du secteur de la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap. Des ébauches de projet de loi avaient même été réalisées.Puis, petit à petit, cette réforme a disparu…

Rappel : « l’accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public » jugement du 6/12/2007 (n°1700191 commune de Ségonsac) du tribunal administratif de Poitiers. !!!

Et si le secteur du grand âge trouvait sa rédemption dans le statut de société à mission…

Le scandale qui a touché Orpea a éclaboussé toute la filière des maisons de retraite, en quête d’une nouvelle image. Par Elodie Chermann Publié le 04 septembre 2022

La qualité de société à mission va-t-elle donner une nouvelle jeunesse au secteur du grand âge ? C’est le pari que fait le Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées (Synerpa), après les révélations de maltraitances et de dérives financières qui ont éclaboussé Orpea en janvier. « La déflagration a été telle que l’on a besoin aujourd’hui de rétablir la confiance, de donner de la transparence et de s’engager sur les niveaux de qualité avec des objectifs d’impact durable », explique la déléguée générale du Synerpa, Florence Arnaiz-Maumé.

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