Suite au scandale Orpea, l’exécutif a présenté, ce mardi 8 mars, plusieurs mesures pour améliorer les contrôles et la transparence des établissements accueillant les personnes âgées.

Rassurer les familles et les résidents des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Depuis la publication du livre “Les Fossoyeurs”, du journaliste Victor Castanet, sur les établissements du groupe privé lucratif Orpea, le gouvernement consulte et réfléchit aux mesures à mettre en place pour renforcer les contrôles, l’évaluation et la transparence des Ehpad. En déplacement, ce mardi 8 mars, dans un Ehpad de Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, ont présenté une quinzaine de mesures.

Aide à domicile : imbroglio autour des nouvelles missions confiées aux Ehpad.

Deux textes qui ont mis en émoi tout le secteur de l’aide à domicile. Un projet de décret et d’arrêté, présente le cahier des charges d’une nouvelle mission de certains Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui deviendraient des centres de ressources territoriaux. Cette mesure, présente dans la loi de financement de la Sécurité sociale et détaillée dans ces deux textes, permet aux Ehpad de devenir, dans certains cas, les coordinateurs de l’aide apportée aux personnes âgées dépendantes qui continuent de vivre chez elles.

La mission de ces établissements – qui pourraient être près de 200 sur les 7.500 Ehpad répartis sur tout le territoire – se diviserait en deux volets.

Première partie : “une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, de ressources spécialisées ou de plateaux techniques)”, précise le projet d’arrêté.

ÉTONNANT ! les Ehpad auraient une légitimité à apporter aux services d’aide à domicile une expertise ou des compétences

Via ce volet, les Ehpad pourraient aussi proposer aux personnes âgées, vivant toujours chez elles, des prestations de télésanté ou encore mettre à disposition des professionnels qui interviennent déjà dans leurs structures comme les ergothérapeutes, les psychomotriciens… Des actions contre l’isolement pourraient aussi être menées en conviant les personnes vivant chez elles à partager les repas ou à participer aux animations organisées par l’établissement.

Le second volet prévoit que les Ehpad centres ressources puissent mettre en place une mission d’accompagnement renforcée pour permettre aux personnes les plus dépendantes de rester le plus longtemps possible chez elles. “ L’objectif général est de proposer une solution aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie (GIR 1 à 4) qui souhaitent rester à domicile, pour lesquelles un accompagnement “classique” des services du domicile n’est plus suffisant et qui seraient de prime abord orientées vers un établissement d’hébergement adapté ”, précise le projet d’arrêté. Ce sont des personnes qui ont besoin d’un large panier de services : prescriptions de soins infirmiers à domicile, portage de repas, système de téléalarme.

Les Ehpad “super coordinateurs” de l’aide à domicile ?

Il ne s’agit pas, précise bien le texte, de faire à la place des services autonomie (nouveau nom regroupant notamment les services d’aide à domicile ou encore les services de soins infirmiers à domicile) mais de coordonner l’aide apportée à ces personnes en perte d’autonomie. “Il n’est pas attendu des professionnels qu’ils réalisent eux-mêmes l’ensemble des prestations d’accompagnement mais qu’ils coordonnent les acteurs et qu’ils permettent aux bénéficiaires d’accéder à l’ensemble des prestations complémentaires au droit commun prévues par cet accompagnement particulier, reposant sur une expertise complémentaire gérontologique et gériatrique”, est-il écrit. “Cela veut dire concrètement que le centre de ressources va devenir la porte d’entrée unique de la prise en charge des personnes âgées vivant à domicile.

Les Ehpad vont donc être un super coordinateur des services à domicile et les services d’aide à domicile vont devenir les sous-traitants des Ehpad”

Des financements réservés aux Ehpad 

Les montants alloués aux Ehpad pour assurer ce rôle de coordinateur. D’après le projet d’arrêté, les Ehpad qui seront retenus dans le cadre de cet appel à projet de centres ressources bénéficieront d’une dotation annuelle de 400.000 euros. Cette somme doit notamment permettre de financer l’organisation de l’accompagnement à hauteur de 900 euros par mois et par bénéficiaire. Les structures devant prendre en charge au minimum 30 bénéficiaires.

 On confie donc une mission aux Ehpad qui incombe normalement aux services autonomie avec  un financement à la clé alors que les services d’aide domicile n’ont aucun financement